{"title-block":{"case-number":"2024-01-12/38","document-number":"2025001746","full-title-fr":"12 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":32962,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2025/03/03_1.pdf#Page8","publication-date":[2025,3,3],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[2024,1,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/01/12/2025001746/justel"}