{"title-block":{"case-number":"2025-02-10/01","document-number":"2025001430","full-title-fr":"10 FEVRIER 2025. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'Energie  modifiant l'Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'Energie  du 14 décembre 2011 portant fixation des labels de qualités minimaux que les réfrigérateurs et machines à laver doivent remplir pour entrer en ligne de compte pour un bon de réduction et des exigences minimales auxquelles les scans énergétiques doivent satisfaire. (TRADUCTION)","modifies":["2011036026"],"page-number":26228,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/02/10/2025001430_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/02/12_1.pdf#Page54","publication-date":[2025,2,12],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,2,12],""]],"title-date":[2025,2,10],"title-fr":"Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'Energie modifiant l'Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'Energie du 14 décembre 2011 portant fixation des labels de qualités minimaux que les réfrigérateurs et machines à laver doivent remplir pour entrer en ligne de compte pour un bon de réduction et des exigences minimales auxquelles les scans énergétiques doivent satisfaire. (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/02/10/2025001430/justel"}