{"title-block":{"case-number":"2025-01-17/09","document-number":"2025001134","full-title-fr":"17 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études relatif au cours de philosophie et citoyenneté (5 et 6èmes primaires) commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement","modifies":[],"page-number":25520,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/01/17/2025001134_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/02/10_1.pdf#Page58","publication-date":[2025,2,10],"source":"Communauté française","starts":[[[2025,1,17],""]],"title-date":[2025,1,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études relatif au cours de philosophie et citoyenneté (5 et 6èmes primaires) commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/01/17/2025001134/justel"}