{"title-block":{"case-number":"2025-01-24/10","document-number":"2025000977","full-title-fr":"24 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne les fusions et la perte de la compétence d'enseignement au 1er septembre 2024, les fusions des communes au 1er janvier 2025 et les nouvelles compétences d'enseignement au 1er février 2025","modifies":["2017031265"],"page-number":24347,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/01/24/2025000977_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/02/06_2.pdf#Page205","publication-date":[2025,2,6],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,1,1],""]],"title-date":[2025,1,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne les fusions et la perte de la compétence d'enseignement au 1er septembre 2024, les fusions des communes au 1er janvier 2025 et les nouvelles compétences d'enseignement au 1er février 2025"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/01/24/2025000977/justel"}