{"title-block":{"case-number":"2023-03-19/10","document-number":"2025000822","full-title-fr":"19 MARS 2023. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/sortie. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":25921,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2025/02/11_1.pdf#Page11","publication-date":[2025,2,11],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2023,3,19],"title-fr":"Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/sortie. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2023/03/19/2025000822/justel"}