{"title-block":{"case-number":"2023-03-20/13","document-number":"2025000769","full-title-fr":"20 MARS 2023. - Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de limiter la durée de la succession des contrats de travail à durée déterminée et contrats de remplacement. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":24028,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2025/02/06_1.pdf#Page20","publication-date":[2025,2,6],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2023,3,20],"title-fr":"Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de limiter la durée de la succession des contrats de travail à durée déterminée et contrats de remplacement. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2023/03/20/2025000769/justel"}