{"title-block":{"case-number":"2024-12-23/07","document-number":"2025000687","full-title-fr":"23 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Mons-Borinage (planches 45/2 et 45/6) ; - d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone de loisirs et deux zones forestières sur le territoire de la ville de Saint-Ghislain (Tertre), en vue de pérenniser les activités du parc de loisirs dit \" DOCK79 \" ; - de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement ; et - d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales","modifies":[],"page-number":20265,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/12/23/2025000687_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/01/30_1.pdf#Page109","publication-date":[2025,1,30],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2025,2,9],""]],"title-date":[2024,12,23],"title-fr":"Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Mons-Borinage (planches 45/2 et 45/6) ; - d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone de loisirs et deux zones forestières sur le territoire de la ville de Saint-Ghislain (Tertre), en vue de pérenniser les activités du parc de loisirs dit \" DOCK79 \" ; - de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement ; et - d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/12/23/2025000687/justel"}