{"title-block":{"case-number":"2025-01-17/07","document-number":"2025000680","full-title-fr":"17 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, en ce qui concerne l'optimisation du processus opérationnel","modifies":["2019010609"],"page-number":19913,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/01/17/2025000680_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/01/29_1.pdf#Page81","publication-date":[2025,1,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,4,1],""]],"title-date":[2025,1,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, en ce qui concerne l'optimisation du processus opérationnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/01/17/2025000680/justel"}