{"title-block":{"case-number":"2025-01-30/07","document-number":"2025000522","full-title-fr":"30 JANVIER 2025. - Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires de la Cour du travail de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police","modifies":["2014009088"],"page-number":29541,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/01/30/2025000522_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/02/14_1.pdf#Page37","publication-date":[2025,2,14],"source":"Justice","starts":[[[2025,3,1],""]],"title-date":[2025,1,30],"title-fr":"Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires de la Cour du travail de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/01/30/2025000522/justel"}