{"title-block":{"case-number":"2024-12-05/22","document-number":"2025000190","full-title-fr":"5 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 2 000 000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété","modifies":[],"page-number":3929,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/12/05/2025000190_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/01/20_1.pdf#Page81","publication-date":[2025,1,20],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2024,1,1],""]],"title-date":[2024,12,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 2 000 000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/12/05/2025000190/justel"}