{"title-block":{"case-number":"2024-12-20/46","document-number":"2025000127","full-title-fr":"20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre des combustibles mis à la consommation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes pour la période 2021-2030","modifies":["2019014856"],"page-number":2443,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/12/20/2025000127_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/01/13_1.pdf#Page101","publication-date":[2025,1,13],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,1,14],""]],"title-date":[2024,12,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre des combustibles mis à la consommation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes pour la période 2021-2030"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/12/20/2025000127/justel"}