{"title-block":{"case-number":"2024-10-10/05","document-number":"2024205828","full-title-fr":"10 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture et octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 4, et R.223 pour l'année 2024","modifies":["2005A27314"],"page-number":132022,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/10/10/2024205828_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/12/06_1.pdf#Page444","publication-date":[2024,12,6],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2024,9,30],""]],"title-date":[2024,10,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture et octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 4, et R.223 pour l'année 2024"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/10/10/2024205828/justel"}