{"title-block":{"case-number":"2024-05-30/25","document-number":"2024204997","full-title-fr":"30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable","modifies":["2022031803"],"page-number":118576,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2024/10/08_1.pdf#Page40","publication-date":[2024,10,8],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2024,1,1],""]],"title-date":[2024,5,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/05/30/2024204997/justel"}