{"title-block":{"case-number":"2024-09-01/06","document-number":"2024204655","full-title-fr":"1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, en ce qui concerne la prévention des maladies en relation avec le travail","modifies":["2007022782"],"page-number":108085,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2024/09/16_1.pdf#Page61","publication-date":[2024,9,16],"source":"Sécurité sociale","starts":[],"title-date":[2024,9,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, en ce qui concerne la prévention des maladies en relation avec le travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/09/01/2024204655/justel"}