{"title-block":{"case-number":"2024-08-12/05","document-number":"2024204364","full-title-fr":"12 AOUT 2024. - Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale, tels que définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience","modifies":[],"page-number":99598,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/08/12/2024204364_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/08/28_2.pdf#Page40","publication-date":[2024,8,28],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2024,9,7],""]],"title-date":[2024,8,12],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale, tels que définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/08/12/2024204364/justel"}