{"title-block":{"case-number":"2024-06-06/18","document-number":"2024203863","full-title-fr":"6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole","modifies":["2016205880"],"page-number":91738,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2024/07/31_1.pdf#Page344","publication-date":[2024,7,31],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2024,6,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/06/2024203863/justel"}