{"title-block":{"case-number":"2024-04-19/60","document-number":"2024203756","full-title-fr":"19 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité verte produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d'énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération","modifies":["2006204237","2022020340"],"page-number":87091,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/04/19/2024203756_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/19_1.pdf#Page541","publication-date":[2024,7,19],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2024,4,20],""]],"title-date":[2024,4,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité verte produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d'énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/04/19/2024203756/justel"}