{"title-block":{"case-number":"2024-07-04/04","document-number":"2024203676","full-title-fr":"4 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral","modifies":["2019203281"],"page-number":86951,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/07/04/2024203676_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/19_1.pdf#Page401","publication-date":[2024,7,19],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2024,7,4],""]],"title-date":[2024,7,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/07/04/2024203676/justel"}