{"title-block":{"case-number":"2024-06-20/05","document-number":"2024203262","full-title-fr":"20 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 29 janvier 2024 fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2024","modifies":["2024200017"],"page-number":78565,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/06/20/2024203262_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/06/26_1.pdf#Page51","publication-date":[2024,6,26],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2024,1,1],""]],"title-date":[2024,6,20],"title-fr":"Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 29 janvier 2024 fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2024"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/20/2024203262/justel"}