{"title-block":{"case-number":"2024-05-25/07","document-number":"2024202700","full-title-fr":"25 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps","modifies":["2001013224"],"page-number":70052,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/05/25/2024202700_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/06/04_1.pdf#Page16","publication-date":[2024,6,4],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2024,6,4],""]],"title-date":[2024,5,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/05/25/2024202700/justel"}