{"title-block":{"case-number":"2024-04-26/28","document-number":"2024202502","full-title-fr":"26 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, en vue d'exonérer des types spécifiques de jetons de présence dans le calcul des allocations aux personnes handicapées","modifies":["1987022172"],"page-number":65312,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/04/26/2024202502_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/05/27_1.pdf#Page144","publication-date":[2024,5,27],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2024,1,1],""]],"title-date":[2024,4,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, en vue d'exonérer des types spécifiques de jetons de présence dans le calcul des allocations aux personnes handicapées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/04/26/2024202502/justel"}