{"title-block":{"case-number":"2024-06-02/06","document-number":"2024202491","full-title-fr":"2 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas, éco-chèques et chèques consommations sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, au sujet des chèques sport/culture","modifies":["2010205879"],"page-number":75500,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/06/02/2024202491_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/06/17_1.pdf#Page42","publication-date":[2024,6,17],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2024,7,1],""]],"title-date":[2024,6,2],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas, éco-chèques et chèques consommations sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, au sujet des chèques sport/culture"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/02/2024202491/justel"}