{"title-block":{"case-number":"2024-05-03/06","document-number":"2024202323","full-title-fr":"3 MAI 2024. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Châtelet, de Clabecq ou de La Louvière et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier","modifies":[],"page-number":63248,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/05/03/2024202323_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/05/17_1.pdf#Page118","publication-date":[2024,5,17],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2024,6,1],""]],"title-date":[2024,5,3],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Châtelet, de Clabecq ou de La Louvière et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/05/03/2024202323/justel"}