{"title-block":{"case-number":"2023-09-14/26","document-number":"2024202260","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 octobre 2017 portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les conditions générales et spécifiques d'exploitation pour les établissements d'hébergement touristique ainsi que leur classification Le gouvernement de la Communauté germanophone,","modifies":["2017206710"],"page-number":63332,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/09/14/2024202260_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/05/17_1.pdf#Page202","publication-date":[2024,5,17],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2023,10,1],""]],"title-date":[2023,9,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 octobre 2017 portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les conditions générales et spécifiques d'exploitation pour les établissements d'hébergement touristique ainsi que leur classification Le gouvernement de la Communauté germanophone,"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/09/14/2024202260/justel"}