{"title-block":{"case-number":"2024-05-08/01","document-number":"2024202253","full-title-fr":"8 MAI 2024. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (CP 126)","modifies":[],"page-number":62698,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/05/08/2024202253_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/05/15_1.pdf#Page76","publication-date":[2024,5,15],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2024,1,1],""]],"title-date":[2024,5,8],"title-fr":"Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (CP 126)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/05/08/2024202253/justel"}