{"title-block":{"case-number":"2024-03-21/19","document-number":"2024201803","full-title-fr":"21 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 16°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le montant de base et le plafond de l'indemnité kilométrique","modifies":["1969112813"],"page-number":38692,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/03/21/2024201803_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/03/29_1.pdf#Page106","publication-date":[2024,3,29],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2024,1,1],""]],"title-date":[2024,3,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 16°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le montant de base et le plafond de l'indemnité kilométrique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/03/21/2024201803/justel"}