{"title-block":{"case-number":"2024-01-31/07","document-number":"2024200737","full-title-fr":"31 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration portant la mise en place, pour le calcul de l'allocation de remplacement de revenu, d'un système d'exonération des revenus du travail plus avantageux pour les personnes en situation de handicap en inactivité de longue durée, en vue de les [encourager à (re)prendre] le chemin du travail. (Intitulé modifié par AR 2024-07-07/04, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2024 et mise à jour au 29-07-2024)","modifies":["1987022172","2003022682"],"page-number":18549,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/01/31/2024200737_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/02/14_1.pdf#Page53","publication-date":[2024,2,14],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2024,1,1],""]],"title-date":[2024,1,31],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration portant la mise en place, pour le calcul de l'allocation de remplacement de revenu, d'un système d'exonération des revenus du travail plus avantageux pour les personnes en situation de handicap en inactivité de longue durée, en vue de les [encourager à (re)prendre] le chemin du travail. (Intitulé modifié par AR 2024-07-07/04, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2024 et mise à jour au 29-07-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/01/31/2024200737/justel"}