{"title-block":{"case-number":"2024-01-07/01","document-number":"2024200175","full-title-fr":"7 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2022 fixant le mode de répartition et l'octroi des frais d'administration entre les unions nationales en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre des \" Trajets Retour Au Travail \"","modifies":["2022200632"],"page-number":5877,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/01/07/2024200175_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/01/17_1.pdf#Page61","publication-date":[2024,1,17],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2024,1,27],""]],"title-date":[2024,1,7],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2022 fixant le mode de répartition et l'octroi des frais d'administration entre les unions nationales en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre des \" Trajets Retour Au Travail \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/01/07/2024200175/justel"}