{"title-block":{"case-number":"2024-02-21/02","document-number":"2024200076","full-title-fr":"21 FEVRIER 2024. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2024, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand","modifies":[],"page-number":28212,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/02/21/2024200076_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/02/28_1.pdf#Page26","publication-date":[2024,2,28],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2024,1,1],""]],"title-date":[2024,2,21],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2024, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/02/21/2024200076/justel"}