{"title-block":{"case-number":"2024-12-20/96","document-number":"2024011911","full-title-fr":"20 DECEMBRE 2024. - Ordonnance portant mise en vigueur de la délibération budgétaire n° 02 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, à imputer au budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024 concernant la poursuite des paiements des primes Renolution","modifies":[],"page-number":47020,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/12/20/2024011911_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/05/09_1.pdf#Page24","publication-date":[2025,5,9],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2024,10,17],""]],"title-date":[2024,12,20],"title-fr":"Ordonnance portant mise en vigueur de la délibération budgétaire n° 02 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, à imputer au budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024 concernant la poursuite des paiements des primes Renolution"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2024/12/20/2024011911/justel"}