{"title-block":{"case-number":"2024-10-24/03","document-number":"2024011903","full-title-fr":"24 OCTOBRE 2024. - 2023/1540 Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'article 8, § 2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises","modifies":["2019012672"],"page-number":124967,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/10/24/2024011903_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/01/09_1.pdf#Page202","publication-date":[2025,1,9],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2025,1,19],""]],"title-date":[2024,10,24],"title-fr":"2023/1540 Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'article 8, § 2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/10/24/2024011903/justel"}