{"title-block":{"case-number":"2024-12-05/29","document-number":"2024011797","full-title-fr":"5 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 12.017.468,84 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes ; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2024","modifies":[],"page-number":20719,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/12/05/2024011797_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/02/03_1.pdf#Page113","publication-date":[2025,2,3],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2024,1,1],""]],"title-date":[2024,12,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 12.017.468,84 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes ; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2024"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/12/05/2024011797/justel"}