{"title-block":{"case-number":"2024-12-16/04","document-number":"2024011782","full-title-fr":"16 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2021 définissant les modèles de documents en exécution des articles 5, 6, deuxième alinéa, 37, premier et deuxième alinéas et 55/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B","modifies":["2021034208"],"page-number":143888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2024/12/30_1.pdf#Page562","publication-date":[2024,12,30],"source":"Autorité flamande","starts":[],"title-date":[2024,12,16],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2021 définissant les modèles de documents en exécution des articles 5, 6, deuxième alinéa, 37, premier et deuxième alinéas et 55/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/12/16/2024011782/justel"}