{"title-block":{"case-number":"2024-12-12/26","document-number":"2024011256","full-title-fr":"12 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale","modifies":["2007000532"],"page-number":19924,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/12/12/2024011256_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/01/29_1.pdf#Page92","publication-date":[2025,1,29],"source":"Intérieur","starts":[[[2025,2,8],""]],"title-date":[2024,12,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/12/12/2024011256/justel"}