{"title-block":{"case-number":"2024-11-21/08","document-number":"2024011159","full-title-fr":"21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté 2024/462 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2020/440 du Collège de la Commission communautaire française du 15 juillet 2021 relatif aux services d'appui à la communication alternative pour les personnes présentant des difficultés de compréhension, mettant en oeuvre partiellement l'article 28 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée. - Troisième lecture","modifies":["2021032645"],"page-number":132272,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2024/12/09_1.pdf#Page94","publication-date":[2024,12,9],"source":"Commission communautaire française","starts":[],"title-date":[2024,11,21],"title-fr":"Arrêté 2024/462 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2020/440 du Collège de la Commission communautaire française du 15 juillet 2021 relatif aux services d'appui à la communication alternative pour les personnes présentant des difficultés de compréhension, mettant en oeuvre partiellement l'article 28 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée. - Troisième lecture"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/11/21/2024011159/justel"}