{"title-block":{"case-number":"2024-09-27/07","document-number":"2024010775","full-title-fr":"27 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant les articles 17 et 67 de l'arrêté ministériel du 8 novembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté de la Secrétaire générale du 3 décembre 2021 fixant le nombre autorisé d'unités de bétail par hectare en production biologique, dans le cadre de l'excrétion d'azote sur les parcelles agricoles","modifies":["2021034174","2021034237"],"page-number":129699,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/09/27/2024010775_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/11/26_1.pdf#Page63","publication-date":[2024,11,26],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,12,6],""]],"title-date":[2024,9,27],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant les articles 17 et 67 de l'arrêté ministériel du 8 novembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté de la Secrétaire générale du 3 décembre 2021 fixant le nombre autorisé d'unités de bétail par hectare en production biologique, dans le cadre de l'excrétion d'azote sur les parcelles agricoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/09/27/2024010775/justel"}