{"title-block":{"case-number":"2024-11-18/02","document-number":"2024010693","full-title-fr":"18 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2024 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2025","modifies":[],"page-number":129653,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/11/18/2024010693_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/11/26_1.pdf#Page17","publication-date":[2024,11,26],"source":"Intérieur","starts":[[[2024,1,1],""]],"title-date":[2024,11,18],"title-fr":"Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2024 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2025"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/11/18/2024010693/justel"}