{"title-block":{"case-number":"2024-12-05/07","document-number":"2024010657","full-title-fr":"5 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution","modifies":[],"page-number":133246,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2024/12/13_1.pdf#Page78","publication-date":[2024,12,13],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2024,12,5],"title-fr":"Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/12/05/2024010657/justel"}