{"title-block":{"case-number":"2024-05-23/38","document-number":"2024010181","full-title-fr":"23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux primes à l'investissement destinées à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie","modifies":["2004027295"],"page-number":126681,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/05/23/2024010181_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/11/08_2.pdf#Page207","publication-date":[2024,11,8],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2025,1,1],""]],"title-date":[2024,5,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux primes à l'investissement destinées à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/05/23/2024010181/justel"}