{"title-block":{"case-number":"2024-11-19/01","document-number":"2024010074","full-title-fr":"19 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution","modifies":[],"page-number":129471,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/11/19/2024010074_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/11/25_1.pdf#Page11","publication-date":[2024,11,25],"source":"Intérieur","starts":[[[2024,10,28],""]],"title-date":[2024,11,19],"title-fr":"Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/11/19/2024010074/justel"}