{"title-block":{"case-number":"2024-10-25/01","document-number":"2024010070","full-title-fr":"25 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel fixant les tableaux concernant la quantité de gaz naturel et d'électricité dont le client résidentiel a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2025 et mise à jour au 29-10-2025)","modifies":["2023046379"],"page-number":125008,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/10/25/2024010070_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/10/31_1.pdf#Page132","publication-date":[2024,10,31],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,11,1],""]],"title-date":[2024,10,25],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les tableaux concernant la quantité de gaz naturel et d'électricité dont le client résidentiel a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2025 et mise à jour au 29-10-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/10/25/2024010070/justel"}