{"title-block":{"case-number":"2024-10-11/06","document-number":"2024009927","full-title-fr":"11 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site de l'Hôpital de jour 15 - 24 ans Ensival de la Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens dépendant de l'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet I","modifies":[],"page-number":126668,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/10/11/2024009927_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/11/08_2.pdf#Page194","publication-date":[2024,11,8],"source":"Communauté française","starts":[[[2024,8,26],""]],"title-date":[2024,10,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site de l'Hôpital de jour 15 - 24 ans Ensival de la Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens dépendant de l'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet I"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/10/11/2024009927/justel"}