{"title-block":{"case-number":"2024-10-24/06","document-number":"2024009687","full-title-fr":"24 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal désignant le guide applicable à l'installation et à la maintenance des dispositifs médicaux destinés au diagnostic et au traitement du syndrome d'apnée du sommeil en dehors d'un hôpital, fixant les modalités de notification des entreprises visées l'article 60, § 2, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux","modifies":["1999022270","2018032310"],"page-number":125501,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/10/24/2024009687_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/11/06_1.pdf#Page57","publication-date":[2024,11,6],"source":"Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante","starts":[[[2024,11,16],""]],"title-date":[2024,10,24],"title-fr":"Arrêté royal désignant le guide applicable à l'installation et à la maintenance des dispositifs médicaux destinés au diagnostic et au traitement du syndrome d'apnée du sommeil en dehors d'un hôpital, fixant les modalités de notification des entreprises visées l'article 60, § 2, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/10/24/2024009687/justel"}