{"title-block":{"case-number":"2023-04-16/08","document-number":"2024009143","full-title-fr":"16 AVRIL 2023. - Loi portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa 108e session. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":119348,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2024/10/14_1.pdf#Page10","publication-date":[2024,10,14],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2023,4,16],"title-fr":"Loi portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa 108e session. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2023/04/16/2024009143/justel"}