{"title-block":{"case-number":"2024-09-03/08","document-number":"2024009112","full-title-fr":"3 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté Ministériel déterminant les services d'aide à la famille éligibles à la subvention de l'aide ménagère, de l'aide aux tâches ménagères ou de l'aide à la garde d'enfants et fixant le nombre d'équivalents temps plein par catégorie d'emploi et par service pour l'année 2024 (TRADUCTION)","modifies":[],"page-number":116464,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/09/03/2024009112_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/10/04_1.pdf#Page464","publication-date":[2024,10,4],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,10,14],""]],"title-date":[2024,9,3],"title-fr":"Arrêté Ministériel déterminant les services d'aide à la famille éligibles à la subvention de l'aide ménagère, de l'aide aux tâches ménagères ou de l'aide à la garde d'enfants et fixant le nombre d'équivalents temps plein par catégorie d'emploi et par service pour l'année 2024 (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/09/03/2024009112/justel"}