{"title-block":{"case-number":"2024-09-06/15","document-number":"2024008937","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion","modifies":["1989029601","1991035103"],"page-number":117781,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/09/06/2024008937_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/10/04_2.pdf#Page1161","publication-date":[2024,10,4],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,9,1],""]],"title-date":[2024,9,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/09/06/2024008937/justel"}