{"title-block":{"case-number":"2024-09-12/02","document-number":"2024008787","full-title-fr":"12 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 relatif aux procédures du service d'inspection régionale du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'octroi des interventions dans le montant du nouveau loyer et aux frais de déménagement ou d'installation du fonds budgétaire régional de solidarité","modifies":["2015031657"],"page-number":109599,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/09/12/2024008787_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/09/23_1.pdf#Page99","publication-date":[2024,9,23],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2024,11,1],""]],"title-date":[2024,9,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 relatif aux procédures du service d'inspection régionale du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'octroi des interventions dans le montant du nouveau loyer et aux frais de déménagement ou d'installation du fonds budgétaire régional de solidarité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/09/12/2024008787/justel"}