{"title-block":{"case-number":"2024-09-01/05","document-number":"2024008655","full-title-fr":"1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant attribution d'un subside fédéral unique pour la mise en oeuvre de mesures visant à renforcer la surveillance et la sécurité des ports et aéroports dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogues","modifies":[],"page-number":108079,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2024/09/16_1.pdf#Page55","publication-date":[2024,9,16],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2024,9,1],"title-fr":"Arrêté royal portant attribution d'un subside fédéral unique pour la mise en oeuvre de mesures visant à renforcer la surveillance et la sécurité des ports et aéroports dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogues"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/09/01/2024008655/justel"}