{"title-block":{"case-number":"2024-08-30/04","document-number":"2024008611","full-title-fr":"30 AOUT 2024. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la fiche de fonction personnelle visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 8 mai 2024 fixant les modalités d'engagement et d'évaluation de personnes sous contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux","modifies":[],"page-number":108291,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/08/30/2024008611_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/09/17_1.pdf#Page19","publication-date":[2024,9,17],"source":"Politique Scientifique","starts":[[[2024,9,17],""]],"title-date":[2024,8,30],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le modèle de la fiche de fonction personnelle visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 8 mai 2024 fixant les modalités d'engagement et d'évaluation de personnes sous contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/08/30/2024008611/justel"}