{"title-block":{"case-number":"2024-06-26/21","document-number":"2024008555","full-title-fr":"26 JUIN 2024. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de {euro} 4.000.000 à la Commune de Forest en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles","modifies":[],"page-number":109719,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/06/26/2024008555_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/09/24_1.pdf#Page19","publication-date":[2024,9,24],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2024,10,4],""]],"title-date":[2024,6,26],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de {euro} 4.000.000 à la Commune de Forest en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/26/2024008555/justel"}